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Impôts 2018 : les niches fiscales financières, immobilières et diverses pour les investisseurs

Voici la liste des investissements ouvrant droit à des réductions d’impôt et les règles à respecter.

Les niches fiscales permettent aux contribuables de réduire leurs impôts sur le revenu ou leur impôt sur la fortune immobilière sous certaines conditions. Certains investissements sont concernés par le plafonnement global, fixé à 10.000 euros. D’autres bénéficient du régime dit hors plafonnement. Quels sont ceux ouvrant droit à des réductions d’impôt ? Quels montants pouvez-vous déduire ?

PLACEMENTS / REDUCTIONS

1. Investissements réalisés en outre-mer ( dispositif ” Girardin industriel ” ) Article 199 undecies B du Code Général des Impôts

Lors d’un investissement en loi Girardin industriel, vous financez en 2018 l’achat d’un matériel industriel pour une entreprise en Outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôt supérieure à votre investissement, dont vous bénéficierez dès 2019 (par le biais du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement ou CIMR ). Le matériel sera loué durant 5 ans puis cédé pour une somme symbolique à l’exploitant. La loi Girardin industriel génère donc un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et les sociétés aidées dans les DOM-COM.

– Pour un investissement dans les matériels industriels pour une entreprise en Outre-mer :

Les personnes physiques qui réalisent un investissement en Girardin industriel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 18 000 € net de rétrocession de l’avantage fiscal au locataire ou 52.941 € brut de rétrocession

. Bon à savoir : l’excédent d’investissement est perdu.

Si l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, l’excédent est reportable sur l’impôt sur le revenu de l’année suivante, pendant 5 ans. Dans ce cas, le plafond de 18.000 euros s’appliquera au titre de chaque année de report.

2. Investissements réalisés en Corse ou en outre-mer ( FIP Corse, ” Loi de Finance de 2007 ” ou FIP Outre-Mer, ” loi Egalité réelle Outre-mer du 14 février 2017 ” )

En contrepartie d’un investissement dans une PME / PMI Corse ou Outre-Mer, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 38% du montant des versements, dont vous bénéficierez dès 2019 ( produit un effet fiscale sur une seule année fiscale ou dit ” One-Shot ” ).

Les personnes physiques qui réalisent un investissement en FIP Corse ou FIP Outre-Mer peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 4.560 € pour une personne seule ou 9.120 € pour un couple dans la limite du plafond fiscal de 10.000 €

. Bon à savoir : si la réduction d’impôt obtenue est supérieure à l’impôt réellement dû, le « surplus » n’est ni remboursable, ni reportable. Il est perdu.

3. Investissements forestiers, viticoles ou agricoles
Les acquisitions de terrains en nature de bois, de forêts ou de terrains nus à boiser (dans un délai de trois ans), des parts de fonds spécialisés dans l’acquisition des bois et forêts, des vignes et/ou de terres agricoles ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur la fortune immobilière.

. Quelles contraintes ? Concernant les acquisitions de terrain : elles doivent porter sur des terrains d’une surface inférieure à 4 hectares dans le but d’agrandir une unité de gestion, pour porter sa superficie à plus de 4 hectares. En outre, les terrains doivent être détenus pendant 15 ans et appliquer un plan de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.

Concernant les acquisitions de parts de groupements forestiers, le contribuable doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition.

Concernant les acquisitions de parts de groupements fonciers viticoles ou agricoles, les terres doivent être louées par bail de 18 ans.

. Quels avantages ? L’avantage fiscal est égal à 18 % du prix d’acquisition des terrains ou du prix d’acquisition ou de souscription des parts (60 % seulement de ce prix pour les parts de société d’épargne forestière). Le montant des dépenses est retenu dans un plafond annuel de 5.700 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 11.400 euros pour des personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune.

Pour les groupements forestiers, l’investisseur peut aussi bénéficier, sous conditions, de la réduction d’impôt Madelin (ici, 18 % des sommes investies dans la limite de 50.000 euros pour une personne seule et 100.000 euros pour un couple).

Pour les gruopements fonciers viticoles ou agricoles, l’investisseur peut aussi bénéficier, sous conditions, de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (ici, 50 % des sommes investies dans la limite de 45.000 euros).

. Bon à savoir : L’avantage fiscal en bois et forêts est accordé au titre de l’année de réalisation de l’investissement. Cette réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafond global des niches fiscales de 10.000 euros. Dans le cadre de l’investissement en parts de GFV et GFA, les Droits de donation ou de succession bénéficient d’une exonération de 75% de la valeur des parts lorsque cette valeur n’excède pas 100.000 euros et 50% au-delà.

4. Investissements en direct dans les PME / PMI
La Défiscalisation PME-PMI s’adresse en 2018 aux souscriptions en numéraire effectuées lors de la Constitution (ou Augmentation) de Capital d’une Société.
Le gouvernement souhaite par là-même inciter les Français à investir leur épargne au service du développement des petites et moyennes entreprises dynamiques du pays qui ont moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

. Quelles contraintes ? La souscription doit être en numéraire, et le contribuable doit s’engager à conserver les titres pendant 5 ans à compter de la souscription.

. Quel avantage ? La réduction d’impôt est de 18 % des versements effectués en 2018 dans la limite annuelle de 50.000 euros pour les contribuables seuls ou de 100.000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS.

. Bon à savoir : ce dispositif est soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. Le surplus excédant cette limite ppourra être imputée sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes.
En cas de non-respect de la condition de conservation des titres, eu égard à leur cession plus de trois ans après leur souscription, l’avantage fiscal n’est pas remis en cause quel que soit le motif de la cession. Sous réserve que le contribuable respecte deux conditions cumulatives :
– réinvestir intégralement, dans un délai maximum de douze mois à compter de la cession, le prix de cession des titres, diminué des impôts et taxes générés par cette cession, dans la souscription de nouveaux titres de sociétés éligibles au dispositif ;
– conserver des titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la 5e année

5. Investissement au capital de PME par souscription de parts de FCPI et de parts de FIP
Les contribuables qui souscrivent des parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions, dont une relative à la composition de leur actif. Ils se distinguent par le type d’entreprises aidées. Les FIP, contrairement aux FCPI, ne peuvent aider que des entreprises répondant à certaines conditions de chiffre d’affaires ou de localisation géographique.

. Quelles contraintes ? Le contribuable doit s’engager à conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription. Et ne pas détenir (personnellement ou avec son conjoint, ascendants ou descendants) plus de 10 % des parts du fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés qui composent l’actif du fonds.

. Quel avantage ? La réduction d’impôt est égale à 25 % du montant des versements au fonds, à proportion du quota d’investissement dans les PME que le fonds s’engage à atteindre, retenus dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les contribuables célibataires ou veufs ; ou 24.000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS.

. Bon à savoir : ces dispositifs sont soumis au plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros).

6. Souscriptions dans l’audiovisuel au capital de Sofica
Les souscriptions en numéraire, par des personnes physiques, au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Les Sofica doivent cependant être doublement agréées : les oeuvres qu’elles financent doivent être agréées par le ministère de la Culture, et leur capital social doit être agréé par le ministère du Budget.

. Quelles contraintes ? Les titres reçus en contrepartie des souscriptions doivent être conservés pendant 5 ans pour éviter toute remise en cause de la réduction d’impôt.

Le montant des souscriptions est plafonné à 25 % du montant du revenu brut global, ou 18.000 euros si ce montant est plus élevé.

. Quels avantages ? En principe, la réduction d’impôt est égale à 30 % du montant de la souscription (soit une réduction maximale de 5.400 euros).

Par exception, le taux est porté à 36 % lorsque la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Le taux de la réduction d’impôt est porté à 48 % pour certains investissements, notamment si la société bénéficiaire de la souscription réalise au moins 10 % de ses investissements pour le développement de fictions ou de documentaires sous forme de séries, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

. Bon à savoir : le montant de la réduction d’impôt obtenue est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, les investissements Sofica sont soumis à un plafond de 18.000 euros (et non au plafond global de 10.000 euros).

IMMOBILIER / SCPI

1. Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (” dispositif Censi-Bouvard ” our amortissement)
Les personnes qui acquièrent, au sein de certaines structures (Ehpad, résidences services pour étudiants; résidences senior), un logement neuf ou réhabilité en vue de sa location meublée (dispositif Censi-Bouvard) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans le cadre de l’amortissement en régime réel, les amortissements serviront à repousser la fiscalisation des revenus.

. Quelles contraintes ? Dans le cadre d’un dispositif Censi Bouvard, le bien doit être loué meublé et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée de neuf années minimum.
Dans la cadre de l’amortissement en régime réel, il est obligatoire de vous rapprocher d’un expert comptable.

. Quels avantages ? Dans le cadre du dispositif Censi Bouvard, la réduction d’impôt, répartie sur neuf années, est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300.000 euros. Son taux est fixé à 25 % pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010 ; 18 % pour celles réalisées en 2011 ; 11 % pour celles réalisées à compter de 2012.
Dans le cadre de l’amortissement ou régime réel, vous pourrez déduire les charges, dépenses amortissables et amortissement du bien, et ce, sur toute la durée d’utilisation du bien. Ce qui pourra potentiellement rendre les recettes et les dépenses nulles. Les amortissements non comptabilisés seront imputables ultérieurement sans limitation de durée.

. Bon à savoir : la réduction d’impôt au titre du dispositif Censi Bouvard est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. La période d’investissement éligible à la réduction d’impôt est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018. Il n’est pas possible en LMNP amortissement d’obtenir un déficit foncier imputable sur les revenus globaux.

2. Dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (« dispositif Malraux »).
La loi Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des dépenses qu’ils supportent en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti, situé dans un site patrimonial remarquable. Pour les dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2019, l’immeuble bâti peut également être situé dans un quartier ancien dégradé, ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.

. Quelles contraintes ? Les opérations doivent avoir donné lieu à un permis de construire ou une déclaration de travaux déposée à compter du 1er janvier 2009 (avant cette date, le régime consistait en une imputation spécifique de déficits).

Les immeubles rénovés doivent être affectés à l’habitation, ou à un usage autre que l’habitation si l’immeuble était originellement affecté à un usage autre que l’habitation.

Le contribuable doit s’engager à louer l’immeuble nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée de neuf ans. Les produits de la location doivent être imposés dans les revenus fonciers (exclusion des BIC).

. Quels avantages ? La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration, plafonnés à 100.000 euros annuels pendant 4 années. Son taux varie de 22 % à 30 % selon les caractéristiques de la zone d’implantation de l’immeuble. Il est possible d’investir dans ce dispositif au travers de parts de société civiles de placement immobilier ou SCPI. Celà permet un investissement de base plus léger.

. Bon à savoir : cette réduction d’impôt est hors plafonnement des niches fiscales.

3. Investissements dans les monuments historiques ( loi du 31 décembre 1913 )
L’investissement dans des biens immobiliers classés ou inscrits à l’inventaires des Monuments Historiques permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt substancielle de 100% des Travaux de restauration engagés.

. Quelles contraintes ? restaurer les biens immobiliers classés et les louer. Les Travaux sont obligaoirement suivis par les Architectes des Bâtiments de France. L’engagement de conservation du bien classé Monument Historique est de 15 ans minimum.

. Quels avantages ? les investissements en Monuments Historiques échappent au plafond des niches fiscales et également aux frais de successions. Les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.

. Bon à savoir : les charges et les intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le revenu global et pas seulement sur les revenus fonciers.

4. Investissements dans les logements neufs à vocation locative ( ” dispositif Pinel ” )
Les personnes qui acquièrent un logement neuf ou réhabilité en vue de sa location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

. Quelles contraintes ? Le logement doit être mis en location à titre de résidence principale dans un délai de douze mois à compter de son achèvement. Le bail doit aussi être d’une durée minimum de six ans. Les zones d’investissement sont strictement délimitées. Les loyers sont plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché. Les immeubles neufs doivent avoir des caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation. Le plafond d’investissement retenu est de 300.000 euros et limité à 2 logements par an. Le locataire doit avoir des conditions de ressources plafonnées au 1er janvier de chaque année.

. Quels avantages ? Avec le dispositif Pinel, le taux de la réduction est de 12 % (si l’engagement initial de location est de 6 ans), 18 % (si l’engagement initial de location est de 9 ans). Des taux complémentaires de 6 ou 3 % sont prévus en cas de prorogation des engagements de location. Il est possible d’investir dans ce dispositif au travers de parts de société civiles de placement immobilier ou SCPI. Celà permet un investissement de départ plus pour un montant moins élevé.

. Bon à savoir : le dispositif, soumis au plafonnement global des niches fiscales (10.000 euros) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

5. Investissements réalisés en outre-mer ( dispositif ” Girardin social ” ) Article 199 undecies C du Code Général des Impôts

Lors d’un investissement en loi Girardin social, vous financez en 2018 l’achat d’un logement locatif social en Outre-mer, en contrepartie d’une réduction d’impôt, dont vous bénéficierez dès 2019 (par le biais du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement ou CIMR ). Les acquisitions ou constructions de logements neufs situés outre-mer ainsi que les acquisitions de logements achevés depuis plus de 20 ans faisant l’objet de travaux de réhabilitation permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines des logements neufs, ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

. Quelles contraintes ? Concernant les investissements dans un logement locatif, pour être éligible, l’investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2020 et être donné en location nue pendant au moins 5 ans.
Depuis le 1er janvier 2015, lorsque l’investissement est réalisé dans un DOM, les logements doivent en outre être financés au minimum à hauteur de 5 % par subvention publique.

. Quels avantages ? La réduction d’impôt est égale à 50 % du prix de revient des immeubles, plafonné à 2.449 euros du mètre carré.

. Bon à savoir : le montant total des réductions d’impôt obtenues dans le cadre des investissements en outre-mer est plafonné à 40.000 euros, l’excédent est perdu. La réduction d’impôt effectivement retenue pour l’année N, entre dans le plafond global de 18.000 euros, et l’excédent est définitivement perdu.

DIVERS

1. Les dons et mécénat
Une réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques faisant des dons ou des cotisations à certains organismes d’intérêt général ou aux associations reconnues d’utilité publique.

. Quelles contraintes ? Aucune

. Quels avantages ? Pour les versements effectués aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est égale à 75 % des sommes versées dans la limite de 537 €. Au-delà, la réduction d’impôt est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les versements effectués aux oeuvres d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées.

. Bon à savoir : le montant de la réduction d’impôt est pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

2. L’emploi d’une personne à domicile et le soutien scolaire
Vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Les activités éligibles sont la garde d’enfant, le soutien scolaire,
l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les petits travaux de jardinage et de bricolage, l’entretien de la maison et travaux ménagers, l’assistance informatique et internet.

. Quelles contraintes ? ces prestations doivent obligatoirement être exercées dans votre résidence principale, ou celle d’un de vos ascendants s’il remplit les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie.

. Quels avantages ? vous bénéficiez d’un crédit d’impôt s’élèvant à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12.000 euros. Ce plafond est majoré de 1.500 euros par personne à charge dans la limite de 15.000 euros.

. Bon à savoir : Pour la première année d’embauche, ces deux plafonds sont respectivement portés à 15.000 et 18.000 euros. Ils peuvent également être majorés si le particulier employeur est invalide ou s’il a à charge une personne invalide.

3. Crédit d’impôt pour la transition écologique ( Cite )
Les travaux d’amélioration énergétique de votre résidence peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Sont éligibles les chaudières à haute performance énergétique, les parois vitrées, les portes et les volets isolants, l’installation de fenêtres à double vitrage.

. Quelles contraintes ? ces prestations doivent obligatoirement être réalisées par des professionnels du bâtiment mais avec une TVA réduite à 5,5%.

. Quels avantages ? vous bénéficiez d’un crédit d’impôt jusqu’à 30% des montants engagés pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement, sur une période de 5 ans après l’acte de règlement desdits travaux.

. Bon à savoir : le montant est cependant plafonné à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 euros pour un couple, puis 400 euros supplémentaires par personne à charge. Le crédit d’impôt diminuera à 15% des sommes engagées pour des travaux de remplacement de fenêtres, portes d’entrée et volets isolants ainsi que pour l’installation de chaudières à fioul à partir du 30 juin 2018 et pour les devis validés jusqu’au 31 décembre 2017.

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